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Depuis le 1er janvier 2023, un Audit Énergétique est obligatoire lors de la vente de biens immobiliers en monopropriété et de maisons individuelles ayant un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classé en catégorie F ou G.
Ce diagnostic récent vise à évaluer l'efficacité énergétique du bien immobilier en utilisant le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques globales de la propriété.
L'objectif principal de l'Audit Énergétique est d'identifier et de proposer des solutions d'amélioration pour accroître l'efficacité énergétique de la propriété.
À cette fin, l'audit doit inclure au moins deux propositions de travaux réalisables en une ou plusieurs étapes, en fournissant des estimations des économies d'énergie potentielles, de l'impact des travaux sur les factures d'énergie, du coût prévisionnel des travaux et des éventuelles aides financières disponibles.
Il est important de noter que la vente de la propriété n'est pas conditionnée par la réalisation de ces travaux. Cependant, ils doivent être communiqués à l'acquéreur afin qu'il puisse en tenir compte dans son projet immobilier.
L'Audit Énergétique obligatoire doit être réalisé par un professionnel qualifié, indépendant et assuré. Le rapport de l'audit est remis au potentiel acquéreur dès la première visite de la propriété, puis annexé à la promesse ou au compromis de vente.
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