Obligations de diagnostics pour la location d'un bien immobilier

Avant la mise en location d’un bien, certains diagnostics immobiliers sont incontournables.  Ils seront ensuite regroupés dans le DDT.

Un expert certifié est ainsi chargé de réaliser les diagnostics suivants :

• Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité, concernant les installations de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic plomb, pour les logements construits avant 1949 ;
• L'évaluation Loi Boutin, pour tous les logements à usage d'habitation ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue la performance énergétique du bien ;
• L'État des risques et pollutions, pour les immeubles situés dans une zone délimitée par un Plan de Prévention des Risques (PPR) et un arrêté préfectoral ;
• L'État des Nuisances Sonores Aériennes, si le bien se trouve dans une zone concernée par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ;
• Le diagnostic amiante n'est pas inclus dans le DDT, mais doit être disponible si le locataire souhaite le consulter, pour les biens construits avant 1997.